Support de la DSN Phase 3

DSNLa version 9.00 offre le support complet de la DSN Phase 3 qui devrait être obligatoire pour toutes les entreprises à l’horizon 2017.
La DSN Phase 3 se distingue de la DSN Phase 2 par :

  • la prise en compte des bordereaux de versement pour les cotisations retraite, prévoyance et santé, ainsi que pour la MSA et la CCVRP. L’objectif est de remplacer toutes les DUCS. Rappelons qu’en phase 2, seul le bordereau URSSAF est géré.
  • une refonte de la gestion des données prévoyance : les blocs 15 et 70 changent de structure, et on trouve désormais des données prévoyance nominatives dans des blocs 78, 79 et 81.
  • de nouvelles données, à transmettre une fois par an, relatives à l’affectation fiscale (CVAE) et aux assujettissements fiscaux : taxe d’apprentissage, participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), formation professionnelle continue (FPC), taxe sur les salaires, CVAE…
  • la gestion de « cotisations établissements » au travers de blocs 82. Il s’agit de cotisations imputables à l’établissement (par exemple : fonds de formation), qui ne sont pas déclarées nominativement. Cela concerne les caisses CI-BTP, la MSA et certaines caisses de prévoyance.
  • la gestion de la pénibilité, via des blocs 34 et de nouvelles cotisations déclarées en blocs 81.
  • la possibilité de déclarer une fois par an les données Honoraires, comme on pouvait le faire antérieurement en DADS-U.

D’autre part, si la façon de déclarer les données nominatives de cotisation au travers des blocs 78-Base assujettie, 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle reste identique sur le plan de la structure, il faut savoir que le volume de données déclaré au travers de ces 3 types de blocs fait plus que doubler en phase 3. Voire tripler pour établissements relevant de la MSA ou de la CCVRP. Il y a donc un travail important de paramétrage à prévoir pour passer de la phase 2 à la phase 3.


Autres améliorations fonctionnelles

Au-delà de ce support de la DSN Phase 3, cette version 9.00 apporte de nombreuses améliorations fonctionnelles. Citons les principales :

  • la prise en charge des bulletins de paye simplifiés, une nouvelle obligation faite aux entreprises de plus de 300 salariés en janvier 2017, en janvier 2018 pour les autres
  • la gestion de commentaires dans la fiche salarié
  • des évolutions dans la gestion des arrêts de travail, pour une meilleure prise en charge des arrêts de travail consécutifs notamment et le temps partiel thérapeutique.

Régularisation des cotisations

En parallèle de cela, LDPaye Version 9 permet la mise en œuvre du nouveau système dit de « régularisation progressive » des cotisations introduit par la DSN (voir cahier technique DSN Phase 3 paragraphe 2.2.2.1) qui se substitue à l’ancienne méthode de régularisation annuelle (faite par exemple au travers du tableau récapitulatif URSSAF).

Le nouveau mécanisme de régularisation de cotisations sur des mois antérieurs implémenté dans LDPaye répond parfaitement aux exigences de la DSN tout en masquant autant que faire se peut la grande complexité de ce dispositif.

De plus, pour mieux répondre à cette problématique de régularisations sur des mois antérieurs, même en cas de changement de taux au fil du temps, deux autres améliorations voient le jour en version 9 :

  • L’historisation des valeurs du plan de paye : un dispositif qui permet de sauvegarder automatiquement, à chaque fin de mois, toutes les valeurs « chiffrées » contenues dans le plan de paye : valeur des constantes générales et salariés, taux des cotisations… Ces valeurs historisées sont celles qui sont prises en compte, en lieu et place des valeurs « courantes » dès lors qu’on calcule des éléments au titre d’une période antérieure ;
  • la disparition de la clôture annuelle, telle qu’on la connaissait jusqu’alors. Le traitement de clôture annuelle existe toujours, mais il est réalisé implicitement.

Ainsi, en version 9, on peut réaliser un solde de tout compte tout début janvier, avant d’avoir achevé toutes les payes de décembre. Et à l’inverse, on peut recalculer un bulletin de décembre même après avoir réalisé la clôture mensuelle et annuelle, et même si les nouvelles valeurs de taux, planchers et plafonds de cotisation ont déjà été saisies.


Calendrier

Sachant que la DSN phase 3 ouvre officiellement en production en septembre 2016, cette version 9.00 sera proposée à l’ensemble des utilisateurs à compter de septembre 2016, avec comme objectif un remplacement de tout le parc LDPaye Version 8 avant la fin de l’année 2016.
La version 9 de LDPaye permet d’émettre des DSN Phase 2 et Phase 3. Vous pourrez donc installer cette version 9 indépendamment de la date qui sera finalement retenue pour la bascule en Phase 3 de la DSN.
Car si on ne connait toujours pas la date à laquelle les entreprises auront l’obligation d’émettre des DSN Phase 3, il est certain qu’il faudra consacrer du temps pour préparer cette bascule à la phase 3. Elle nécessite de nombreux paramétrages supplémentaires : révision des contrats de prévoyance, nombreux paramètres DSN supplémentaires liés à la nécessité de déclarer de façon nominative les cotisations retraite et prévoyance…
Le dernier trimestre 2016 devra donc être mis à profit pour se préparer à ces nouvelles obligations déclaratives.


Des bulletins à volonté

  • Saisie des éléments variables (absences, heures supplémentaires) par salarié ou par nature. Ces éléments variables peuvent aussi être importés, y compris depuis une feuille Excel.
  • Calcul et édition des bulletins, recalcul d’un ou plusieurs bulletins isolément, calcul d’un brut à partir d’un net (calcul à l’envers), régularisation au net (gestion des remboursements IJSS)
  • Gestion des régularisations de cotisations sur des mois antérieurs, conformément au principe de la régularisation progressive des cotisations établi par la DSN (périodes de rattachement)
  • Possibilité d’établir plusieurs bulletins de paye par mois pour un même salarié
  • Bulletins de paie simplifiés (nouvelle exigence pour janvier 2017) ou détaillés
  • Gestion des primes d’intéressement

DSN

Tous les états indispensables, et bien plus

  • Consultation et édition des bulletins et journaux, y compris sur périodes antérieures (durée de l’historique paramétrable)
  • Liste de paiements des salariés (espèces, chèques, virements), création du fichier norme SEPA pour transmettre les ordres de virements à la banque.
  • Editions des journaux de paye, des fiches individuelles de salaire, Etats et bordereaux de cotisations. Module DUCS-EDI en option.
  • Tous les journaux sont facilement paramétrables : critères de tri, de sélection, de présentation. Export des journaux vers Excel en un clic.
  • Comptabilisation de la paye semi-automatique (édition d’un journal) ou automatique : passation directe des écritures dans LDCompta, ou possibilité d’interface vers d’autres comptabilités ; supporte également la comptabilité analytique avec de 1 à 3 axes (section, affaire, projet…).

Du plus simple au plus ardu

  • Un plan de paye pré paramétré qui prend en charge immédiatement plus de 90% des besoins courants des PME
  • Facilement adaptable aux besoins de chaque société, en fonction des règles édictées par la ou les convention(s) collective(s), ou propres à l’entreprise.
  • A partir du plan de paye général, définition de sous-ensembles adaptés à chaque catégorie de personnel (bulletin modèle).
  • Règle sans aucune complexité tous les calculs courants : primes d’ancienneté, congés payés…
  • Et supporte aussi les calculs les plus complexes : minimums de cotisations, régularisation au net en cas d’absence maladie, garantie minimale de points (GMP), réductions Fillon, taux réduit d’allocations familiales, Crédit Impôt Compétitivité Emploi…

Sur vos écrans

  • Définition des sociétés, établissements, services et sections analytiques
  • Saisie, interrogations et éditions des fiches salariés
  • Fiches individuelles très complètes, comprenant toutes les informations relatives à l’état civil, la situation professionnelle et salariale, les coordonnées bancaires
  • Suivi des périodes d’activité tel que cela est attendu pour l’établissement de la DADS-U
  • Suivi des contrats tel que cela est attendu dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
  • Gestion des arrêts de travail avec émission des DSN événementielles qui en découlent
  • Gestion des évènements (visite médicale, début et fin de contrat avec alerte possible…)

Et sur papier

  • Nombreuses éditions pour suivre les entrées et les sorties de personnel, la ventilation du personnel par service, les congés payés
  • Attestations Pôle Emploi (DNAC-AE)
  • Attestations maladie, maternité, paternité
  • Intégration bureautique avec le logiciel Word (publipostage) pour édition de documents divers : contrat de travail, certificat de travail, solde de tout compte, courriers aux salariés…

Logiciel paie – Déclarations


La DADS-U en toute simplicité

  • Etablissement de la DADS-U, conforme au tout dernier cahier des charges
  • Support des messages TDS, IRC, IP
  • Support de toutes les codifications normalisées par la DADS-U
  • Suivi des périodes d’activité, avec les codes motifs de début et fin de périodes normalisés
  • Suivi des périodes d’inactivité (maladie, AT…)
  • Suivi des contrats de prévoyance, compatible avec les structures S45 de la N4DS

Et aussi

  • Etablissement des attestations Pôle Emploi (DNAC-AE)
  • Module optionnel DUCS-EDI, pour la transmission directe des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles aux organismes de protection sociale : URSSAF, Caisses de retraite et prévoyance.
  • Déclaration Congés Intempérie pour les entreprises du BTP, dite CI-BTP

La DSN pour tous

  • Support de la DSN Phase 2 depuis la version 8, livrée début 2015
  • Support de la DSN Phase 3 à partir de la version 9, en « phase pilote » au 2ème trimestre 2016 pour une diffusion généralisée à partir de septembre 2016.
  • La DSN est proposée tant pour les entreprises du régime général que pour celles du régime agricole.

La gestion de la DSN a été implémentée au cœur même de LDPaye pour se conformer au premier principe de fonctionnement de la DSN :  « La DSN mensuelle est la dernière étape du traitement de la paie ». Ainsi, une fois les bulletins de paye établis, préparer et transmettre sa DSN mensuelle se fait en quelques clics de souris.

LDPaye implémente également l’API-DSN : on peut donc transmettre sa DSN sur le portail Net-Entreprises directement depuis le logiciel de paye et récupérer en retour les Avis d’enregistrement Electroniques (AEE), les certificats de conformité et les différents bilans de traitement délivrés par les organismes destinataires des DSN. Tout cela est consultable directement au sein de LDPaye sans avoir à naviguer sur Net-Entreprises.


LDPaye est donc d’ores et déjà prêt en vue de la généralisation progressive de la DSN courant 2016. Tant pour la phase 2 que pour la phase 3, LD SYSTEME fait partie des quelques éditeurs qui participent activement aux phases « pilote » et aux réunions de travail du GIP-MDS afin d’acquérir un maximum d’expérience au plus tôt et pouvoir ensuite en faire bénéficier l’ensemble de ses clients. Avec LDPaye, tout est à votre portée pour respecter le calendrier des obligations liées à cette déclaration.


LDPaye : Logiciel paye – Explication d’un Bulletin

Qui ne s’est jamais posé la question en consultant un bulletin : « mais d’où peut bien provenir ce montant ? ».  Avec le mode Explications proposé dans la fenêtre de consultation d’un bulletin de paye, répondre à cette question devient un jeu d’enfant.


Explications d’un bulletin

La fenêtre de consultation des bulletins présente deux modes : le mode Consultation classique dans lequel on voit les lignes de bulletin tel qu’elles apparaitront lors de l’impression et le mode Explication. Le bouton Expliquer situé en partie haute de la fenêtre permet de basculer d’un mode à l’autre. Une fois que l’on est en mode Explication, le curseur souris se présente sous la forme d’un point d’interrogation dès qu’on survole l’une des zones « numériques » sur le bulletin de paye, dans les colonnes Nombre, Taux, montant en Gain ou en Retenue, Taux patronal et enfin Montant patronal. Il suffit de cliquer sur l’un de ces montants pour voir apparaître, non loin de l’endroit où l’on a cliqué, une petite fenêtre avec une bordure orangée dans laquelle s’affiche un texte d’explication sur ce montant, le montant auquel se rattache la fenêtre d’explication étant lui présenté avec un fond orangé. Dans l’exemple ci-dessous, on a cliqué sur le nombre d’heures supplémentaires :

3

Et l’on peut poursuivre en cliquant ensuite sur un autre montant, le système présentant chaque fois dans la fenêtre « pop up » l’explication du montant sur lequel on a cliqué. Pour sortir de ce mode Explication et revenir au mode « standard », cliquez à nouveau en partie haute sur le bouton Expliquer.


Explication d’une rubrique

Le contenu de la fenêtre d’explication varie grandement selon l’endroit où l’on a cliqué. Quelques exemples d’explications fournies, dans le cas d’une rubrique :

  • Alimenté par un élément variable, un élément fixe ou encore un élément variable interfacé
  • Alimenté par une constante générale ou salarié, avec le nom de la constante
  • Alimenté par un cumul salarié, avec le nom du cumul et sa valeur initiale
  • Alimenté par une fonction personnalisée, avec le nom de la fonction et son code source

Lorsque le montant résulte d’un calcul, le système affiche également le code calcul qui a été appliqué. Par exemple : Calcul effectué : [00] Nombre X Taux. Lorsque l’élément référencé (cumul, fonction personnalisée…) dispose d’un commentaire, celui-ci est présenté au bas de la fenêtre d’explications.

Enfin, lorsque c’est un cumul qui est à l’origine du montant à expliquer, le système présente en bleu, dans le corps du bulletin, toutes les valeurs ayant été cumulées. Ce sont les « antécédents » du cumul. Comme dans cet exemple :

2


Explication d’une cotisation

Dans le cas d’une cotisation, tout dépend de la colonne que l’on cherche à expliquer. Dans le cas des colonnes Taux, le système indique d’où vient le taux : fiche de la cotisation ou constante salarié dans le cas d’un taux variable. Dans le cas où l’on clique sur un Montant (salarial ou patronal), le système indique le code calcul appliqué (très souvent, c’est simplement Base x Taux), ou l’origine du montant forfaitaire le cas échéant.

C’est dans le cas où l’on clique dans la colonne Nombre que cela est le plus intéressant. Le système présente alors un petit tableau avec tous les chiffres justifiant de la base calculée pour ce mois : cumul des bruts soumis, des bruts abattus (en cas d’abattement seulement), cumul des planchers et plafonds le cas échéant, ainsi qu’une explication sur la façon dont on arrive à la base du mois à partir de ces cumuls.

Et en sus, les « antécédents » de la cotisation, c’est-à-dire les montants bruts soumis à cette cotisation, sont repérés en bleu dans le corps du bulletin. Voici un exemple pour une cotisation plafonnée :

3

Vous l’aurez compris en parcourant cette page, ce mode Explications vous deviendra très vite indispensable. Et il vous fera gagner un temps précieux…




Top 3 des modules

Indispensables pour votre gestion des Ressources Humaines :

Logiciel entretiens professionnels

Entretiens professionnels

Gérez simplement et efficacement vos campagnes d’entretiens : annuels, professionnels, états des lieux avec le logiciel entretiens professionnels d’Emalti-RH-Web. Vous souhaitez en savoir plus ?


Logiciel bilan social

Bilan social

Utilisez la solution Emalti-RH pour réaliser votre bilan social sereinement, sans effort et en un temps record ! Vous souhaitez en savoir plus ?


Logiciel base de données économiques et sociales

BDU / BDES

Utilisez la solution Emalti-RH pour réaliser votre base de données unique sereinement, sans effort, et en un temps record ! Vous souhaitez en savoir plus ?


En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement. Ok