30 avril Bilan Social

Le Bilan Social est un document obligatoire pour les entités disposant de plus de 300 salariés. C’est une synthèse des actions sociales réalisées par les entreprises sur 3 ans. Le Bilan Social doit être présenté et approuvé chaque année avant le 30 avril auprès du comité social économique (CSE). 


Qu’est-ce que le Bilan Social ? 

Ce document est établi sur plusieurs indicateurs sociaux choisi. Il s’étale sur une période de 3 ans afin de pouvoir analyser leur évolution. Nous trouverons dans ce document des actions détaillées sous des items sociaux préalablement défini : l’effectif, l’embauche, promotions, handicap, absentéisme, médecine du travail, mais également le montant des rémunérations, conditions de travail, formation, congés…

Cette liste est non-exhaustive, elle est cependant unique pour chaque entreprise et à adapter en fonction du domaine d’activité.


Où trouver ces informations ?

Ces informations sont une partie intégrante de la base de données économiques et sociales (BDES). 

Le logiciel Emalti-RH permet de disposer d’une solution innovante dédiée au reporting social et à la gestion quotidienne des ressources humaines. Les données RH sont ainsi centralisées dans une base de données et la production du Bilan Social peut s’établir en un temps record. Cette solution vous permet de simplifier votre travail. En effet, le logiciel est pré-paramétré et ainsi près de 150 indicateurs sont livrés dans le bilan social. 


15 avril, 30 avril, 15 mai : quelles sont les dates clef du Bilan Social ?

Le bilan social a pour obligation de faire l’objet d’une information et d’une consultation auprès des membres du CSE, il doit être également mis à disposition de la DIRECCTE avec l’avis du CSE intégré. Ainsi, trois délais clef sont à respecter chaque année :

  • 15 avril : transmission du bilan social auprès du CSE.
  • 30 avril : réunion du CSE afin de déposer un avis sur le Bilan Social de l’année précédente.
  • 15 mai : envoie du bilan social à la DIRECCTE avec l’avis du CSE et son procès-verbal.

Qu’est-ce que Bilan Social Individuel ?

Le Bilan Social Individuel (BSI) est un document de communication interne qui récapitule les salaires et avantages de chaque salarié sur l’année écoulé. Contrairement à son grand frère, le BSI n’est pas un document soumis à une obligation légale. Cependant, il présente un certain nombre d’avantages qui poussent les entreprises à le démocratiser.

  • Pour le salarié, cela permet d’avoir une transparence et une trace écrite sur son salaire et avantage obtenu ou non sur l’année passée.
  • Concernant les entreprises, en découle une meilleure transparence, motivation et engagement de leurs salariés. Également une prise de conscience auprès des salariés des investissements et efforts réalisés par l’entreprise. 

Sources : 

Ministère des solidarités et de la santé

LegiSocial

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