Version 9.00 et DSN Phase 3

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Support de la DSN Phase 3

DSNLa version 9.00 offre le support complet de la DSN Phase 3 qui devrait être obligatoire pour toutes les entreprises à l’horizon 2017.
La DSN Phase 3 se distingue de la DSN Phase 2 par :

  • la prise en compte des bordereaux de versement pour les cotisations retraite, prévoyance et santé, ainsi que pour la MSA et la CCVRP. L’objectif est de remplacer toutes les DUCS. Rappelons qu’en phase 2, seul le bordereau URSSAF est géré.
  • une refonte de la gestion des données prévoyance : les blocs 15 et 70 changent de structure, et on trouve désormais des données prévoyance nominatives dans des blocs 78, 79 et 81.
  • de nouvelles données, à transmettre une fois par an, relatives à l’affectation fiscale (CVAE) et aux assujettissements fiscaux : taxe d’apprentissage, participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), formation professionnelle continue (FPC), taxe sur les salaires, CVAE…
  • la gestion de « cotisations établissements » au travers de blocs 82. Il s’agit de cotisations imputables à l’établissement (par exemple : fonds de formation), qui ne sont pas déclarées nominativement. Cela concerne les caisses CI-BTP, la MSA et certaines caisses de prévoyance.
  • la gestion de la pénibilité, via des blocs 34 et de nouvelles cotisations déclarées en blocs 81.
  • la possibilité de déclarer une fois par an les données Honoraires, comme on pouvait le faire antérieurement en DADS-U.

D’autre part, si la façon de déclarer les données nominatives de cotisation au travers des blocs 78-Base assujettie, 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle reste identique sur le plan de la structure, il faut savoir que le volume de données déclaré au travers de ces 3 types de blocs fait plus que doubler en phase 3. Voire tripler pour établissements relevant de la MSA ou de la CCVRP. Il y a donc un travail important de paramétrage à prévoir pour passer de la phase 2 à la phase 3.


Autres améliorations fonctionnelles

Au-delà de ce support de la DSN Phase 3, cette version 9.00 apporte de nombreuses améliorations fonctionnelles. Citons les principales :

  • la prise en charge des bulletins de paye simplifiés, une nouvelle obligation faite aux entreprises de plus de 300 salariés en janvier 2017, en janvier 2018 pour les autres
  • la gestion de commentaires dans la fiche salarié
  • des évolutions dans la gestion des arrêts de travail, pour une meilleure prise en charge des arrêts de travail consécutifs notamment et le temps partiel thérapeutique.

Régularisation des cotisations

En parallèle de cela, LDPaye Version 9 permet la mise en œuvre du nouveau système dit de « régularisation progressive » des cotisations introduit par la DSN (voir cahier technique DSN Phase 3 paragraphe 2.2.2.1) qui se substitue à l’ancienne méthode de régularisation annuelle (faite par exemple au travers du tableau récapitulatif URSSAF).

Le nouveau mécanisme de régularisation de cotisations sur des mois antérieurs implémenté dans LDPaye répond parfaitement aux exigences de la DSN tout en masquant autant que faire se peut la grande complexité de ce dispositif.

De plus, pour mieux répondre à cette problématique de régularisations sur des mois antérieurs, même en cas de changement de taux au fil du temps, deux autres améliorations voient le jour en version 9 :

  • L’historisation des valeurs du plan de paye : un dispositif qui permet de sauvegarder automatiquement, à chaque fin de mois, toutes les valeurs « chiffrées » contenues dans le plan de paye : valeur des constantes générales et salariés, taux des cotisations… Ces valeurs historisées sont celles qui sont prises en compte, en lieu et place des valeurs « courantes » dès lors qu’on calcule des éléments au titre d’une période antérieure ;
  • la disparition de la clôture annuelle, telle qu’on la connaissait jusqu’alors. Le traitement de clôture annuelle existe toujours, mais il est réalisé implicitement.

Ainsi, en version 9, on peut réaliser un solde de tout compte tout début janvier, avant d’avoir achevé toutes les payes de décembre. Et à l’inverse, on peut recalculer un bulletin de décembre même après avoir réalisé la clôture mensuelle et annuelle, et même si les nouvelles valeurs de taux, planchers et plafonds de cotisation ont déjà été saisies.


Calendrier

Sachant que la DSN phase 3 ouvre officiellement en production en septembre 2016, cette version 9.00 sera proposée à l’ensemble des utilisateurs à compter de septembre 2016, avec comme objectif un remplacement de tout le parc LDPaye Version 8 avant la fin de l’année 2016.
La version 9 de LDPaye permet d’émettre des DSN Phase 2 et Phase 3. Vous pourrez donc installer cette version 9 indépendamment de la date qui sera finalement retenue pour la bascule en Phase 3 de la DSN.
Car si on ne connait toujours pas la date à laquelle les entreprises auront l’obligation d’émettre des DSN Phase 3, il est certain qu’il faudra consacrer du temps pour préparer cette bascule à la phase 3. Elle nécessite de nombreux paramétrages supplémentaires : révision des contrats de prévoyance, nombreux paramètres DSN supplémentaires liés à la nécessité de déclarer de façon nominative les cotisations retraite et prévoyance…
Le dernier trimestre 2016 devra donc être mis à profit pour se préparer à ces nouvelles obligations déclaratives.

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